BONNE NOUVELLE (en croisant les doigts) : les recours ont été déposé mercredi et jeudi dernier devant le Conseil d’Etat.
En résumé, les recours soutiennent :
– l’atteinte grave et immédiate à la situation de la requérante et à la santé publique (40 000 personnes concernées),
– l’existence d’un triple vice de procédure dont celui de l’obligation de procéder à une évaluation du rapport bénéfice-risque avant toute modification de RTU,
– une erreur manifeste d’appréciation du risque eû égard aux données scientifiques acquises de la science,
– un erreur manifeste d’appréciation du rapport bénéfice-risque ;
et demandent :
– la suspension immédiate de la modification de la RTU et le retour à la formulation de mars 2017,
– l’injonction sous astreinte de la publication des termes de cette décision de justice en première page du site internet de l’ANSM et du Ministère de la Santé,
– l’injonction sous astreinte de l’envoi à tous les praticiens hospitaliers et libéraux, médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens d’un courrier les informant du retour à l’ancienne RTU.
Les pièces notamment produites :
– Synthèses, articles et études scientifiques (BACLAD, BACLOVILLE, BEH, CRPG)
– Certificats médicaux et ordonnances dont une ordonnance contenant 16 refus de délivrance de pharmacies
– Lettre d’information de l’Ordre des pharmaciens
– Lettre de l’ANSM aux professionnels de santé
– Témoignages
– Communiqué de la SFA
– Pétition Change.org
– Tribune de l’association AUBES
– Coupures de presse
– Communique du ministre de la sante Marisol TOURAINE
– Tribune de douze universitaires (12 Professeurs de médecine)
– Lettre ouverte des membres du CSST
– Rapport interministériel de mai 2017 sur les études en vie réelle
– Certificats médicaux et ordonnances dont une ordonnance contenant 16 refus de délivrance de pharmacies
– Lettre d’information de l’Ordre des pharmaciens
– Lettre de l’ANSM aux professionnels de santé
– Témoignages
– Communiqué de la SFA
– Pétition Change.org
– Tribune de l’association AUBES
– Coupures de presse
– Communique du ministre de la sante Marisol TOURAINE
– Tribune de douze universitaires (12 Professeurs de médecine)
– Lettre ouverte des membres du CSST
– Rapport interministériel de mai 2017 sur les études en vie réelle
Nous serons fixés d’ici trente jours.